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Christa Randzio-Plath (voir dossier 5) nous en dit plus sur les travaux actuels du Parlement Européen.

1/ Quels sont les travaux actuels du Parlement Européen dans le domaine de l’Europe des paiements
Le règlement 2560/2001 impose, depuis le 1er juillet 2002, que les frais prélevés sur les retraits de billets en euros (essentiellement par DAB) et sur les paiements par cartes bancaires soient identiques, que les transactions soient nationales ou transfrontalières. Le 1er juillet prochain, ce principe d'égalité des frais sera aussi obligatoire pour les virements. Sans attendre le 1er juillet 2004, date à laquelle la Commission devra présenter au Parlement Européen et au Conseil un premier rapport à ce sujet, la commission économique et monétaire du Parlement Européen a organisé une audition publique d'experts le 17 mars dernier afin de recueillir les premiers avis des principaux acteurs (banques, associations de consommateurs et banques centrales). Il est en effet essentiel que le Parlement Européen suive en continu cette réglementation et procède à ses propres travaux, parallèlement à ceux de la Commission, par exemple pour connaître précisément l'évolution des frais prélevés sur les opérations nationales, puisqu'elles deviennent la référence pour les opérations transfrontalières.
Le Parlement accueille également favorablement l'initiative récente de la Commission sur l'espace unique des paiements, dont les consultations devraient déboucher en juin prochain sur une Communication. Il considère néanmoins prématuré de se prononcer sur la nécessité de légiférer à nouveau dans ce domaine.

2/ Quelles sont les divergences actuelles entre les pays européens ?
Les pays de l'Union européenne conservent encore en matière de systèmes de paiements de petits montants des caractéristiques nationales sensibles, pour des raisons culturelles et historiques. C'est le cas par exemple pour les frais bancaires : l'application du règlement est très différenciée selon les pays de l'Union et il existe, en Allemagne par exemple, de nombreuses plaintes de citoyens à ce sujet car cette application se traduit par une augmentation des frais pour certains paiements nationaux. Cependant, les clivages par acteurs (banques ou associations consuméristes...) transcendent largement ces clivages nationaux.
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