|
 |
 |
 |
Christa Randzio-Plath (voir
dossier 5) nous en dit plus sur les travaux actuels du Parlement
Européen. |
1/ Quels sont les travaux actuels du Parlement Européen
dans le domaine de l’Europe des paiements
Le règlement 2560/2001 impose, depuis le 1er juillet
2002, que les frais prélevés sur les retraits de billets
en euros (essentiellement par DAB) et sur les paiements par cartes
bancaires soient identiques, que les transactions soient nationales
ou transfrontalières. Le 1er juillet prochain, ce principe
d'égalité des frais sera aussi obligatoire pour les
virements. Sans attendre le 1er juillet 2004, date à laquelle
la Commission devra présenter au Parlement Européen
et au Conseil un premier rapport à ce sujet, la commission
économique et monétaire du Parlement Européen
a organisé une audition publique d'experts le 17 mars dernier
afin de recueillir les premiers avis des principaux acteurs (banques,
associations de consommateurs et banques centrales). Il est en effet
essentiel que le Parlement Européen suive en continu cette
réglementation et procède à ses propres travaux,
parallèlement à ceux de la Commission, par exemple pour
connaître précisément l'évolution des frais
prélevés sur les opérations nationales, puisqu'elles
deviennent la référence pour les opérations transfrontalières.
Le Parlement accueille également favorablement l'initiative
récente de la Commission sur l'espace unique des paiements,
dont les consultations devraient déboucher en juin prochain
sur une Communication. Il considère néanmoins prématuré
de se prononcer sur la nécessité de légiférer
à nouveau dans ce domaine. 2/ Quelles sont
les divergences actuelles entre les pays européens ?
Les pays de l'Union européenne conservent encore
en matière de systèmes de paiements de petits montants
des caractéristiques nationales sensibles, pour des raisons
culturelles et historiques. C'est le cas par exemple pour les frais
bancaires : l'application du règlement est très différenciée
selon les pays de l'Union et il existe, en Allemagne par exemple,
de nombreuses plaintes de citoyens à ce sujet car cette application
se traduit par une augmentation des frais pour certains paiements
nationaux. Cependant, les clivages par acteurs (banques ou associations
consuméristes...) transcendent largement ces clivages nationaux. |
 |
| Haut
de page |
| |
|
 |
|