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Jean-Michel Godeffroy présente la position
de la BCE dans la construction de l'espace unique des paiements.
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Jean-Michel Godeffroy, directeur général des systèmes
de paiement à la Banque Centrale Européenne.
Nous pensons que le domaine des paiements court le risque d'être
"sur-réglementé" en Europe. Autrement dit,
nous ne sommes pas favorables à un renforcement continuel de
la réglementation. Je prendrais un exemple. La loi actuelle
stipule que les paiements transfrontaliers doivent être effectués
en l'espace de six jours maximum. Or, les banques les font en général
en trois jours seulement. La Commission a donc suggéré
que le délai maximum soit légalement ramené à
trois jours. Une proposition à laquelle nous ne sommes pas
favorables. En effet, si chaque fois que les banques font mieux que
la réglementation, cette dernière devait évoluer
pour fixer de nouvelles règles, les banques finiraient simplement
par éviter de faire mieux Il ne faut pas renforcer la législation
existante, mais plutôt l'adapter à la zone euro qui doit
être considérée comme un espace national. Notre
approche consiste à privilégier la concertation plutôt
que de vouloir tout réglementer, ce qui nous conduirait vers
un marché purement passif et non plus innovant. Il est cependant
essentiel d'harmoniser les législations existantes dans tous
les Etats Membres. |
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