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La Commission européenne a présenté
le 2 décembre un document de consultation pour la création
d'une véritable Europe des paiements. |
La Commission européenne a présenté le 2 décembre
un document de consultation contenant des suggestions pour créer
le nouveau cadre juridique des paiements dans un espace unique. Transmis
au Parlement européen (où un débat sur le sujet
est prévu le 20 janvier 2004), ce document reflète
les discussions menées avec les États membres, les banques
centrales, le secteur des paiements et les associations de consommateurs.
Cartes Bancaires ainsi que la Fédération Bancaire Française
ont contribué activement à ces discussions. La Commission
invite les parties intéressées à formuler leurs
observations d'ici le 31 janvier 2004. La création d'un
espace unique des paiements - qui malgré l'euro n'existe toujours
pas - permettra notamment de réduire le coût des
paiements et de renforcer leur sécurité.
Le texte complet du document de la Commission peut être consulté
à l'adresse suivante : http://europa.eu.int |
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