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L'avènement d'ici 2010 d'une Europe des paiements, et en particulier
d'une Europe de la carte bancaire, est l'une des priorités
de la politique de la Banque centrale européenne (BCE). "La
BCE peut intervenir dans ce processus de plusieurs façons,
explique Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du Bureau exécutif
de la BCE : comme un catalyseur du changement, comme un régulateur
qui définit et impose des règles contraignantes, et
comme un opérateur de services. "Dans le domaine des cartes
bancaires, la BCE poursuit sa tâche principalement comme un
catalyseur, précise Gertrude Tumpel-Gugerell. Elle s'intéresse
également aux conditions générales qui doivent
s'appliquer aux paiements par carte dans la zone euro. Naturellement
l'industrie bancaire est un partenaire clé et nous avons des
rapports étroits avec toutes les parties impliquées.
Nous suivons également de près les travaux de l'EPC
(European Payments Council) et nous sommes satisfaits de voir que
le travail avance".
Les objectifs et le calendrier de la BCE sont présentés
dans le document "Towards a single euro payments area - Third
progress report". "Il est important de souligner que nous
ne favorisons aucun système, national ou international, explique
Gertrude Tumpel-Gugerell. Nous sommes neutres vis-à-vis des
offres commerciales, mais nous voudrions les voir évoluer vers
des propositions opérables à l'échelle du SEPA.
La concurrence est indispensable et vous pouvez être sûr
que la BCE sera vigilante sur ce point."
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BCE |
| La Banque centrale européenne
ici représentée par son président, Jean-Claude
Trichet... |
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Vers une gouvernance forte
Quant aux obstacles à lever, ils sont connus. Parmi eux : la
diversité des standards, des règlements et des pratiques.
"La poursuite des progrès nécessitera une gouvernance
forte", souligne Gertrude Tumpel-Gugerell, citant l'exemple du
numéro de compte européen IBAN, encore trop peu utilisé,
ou du standard PEACH pour les échanges électroniques.
Le marché fera ensuite le choix entre les marques et les produits
qui s'imposeront à l'échelle européenne. Les
commerçants, notamment, auront un rôle prépondérant
à jouer dans ce domaine, à condition bien sûr
que leur soient proposés des systèmes viables sans qu'ils
aient à multiplier les terminaux de paiement.
"En
plus de l'interopérabilité, conclut Gertrude Tumpel-Gugerell,
deux autres points essentiels sont à prendre en compte :
la lutte contre la fraude et les commissions d'interchange. Dans le
SEPA, les porteurs de carte devront bénéficier partout
d'une sécurité élevée. Et nous pensons
que les commissions ne doivent pas différer entre les transactions
nationales et les transactions entre pays de la zone euro."
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DR |
| ... et la comission européenne
souhaitent la mise en œuvre d'un espace unique des paiements
d'ici à 2010. |
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Un texte pour septembre 2005
Ce souci d'harmonisation va dans le sens du projet de "New Legal
Framework" piloté par la Commission européenne.
"Ce projet de Directive sur un espace unique des paiements vient
compléter les deux Règlements sur les paiements et sur
les virements transfrontaliers datant respectivement de juillet 2002
et 2003", rappelle Bruno Dupont, dirigeant d'Euralia, cabinet
de conseil en affaires européennes. Objectif : mettre
à disposition des citoyens et des entreprises des moyens de
paiement efficaces, bon marché et sûrs, utilisables avec
la même facilité dans un autre pays de l'Union que sur
leur marché national. Un cadre globalement bien accepté
même si les établissements de crédit redoutent
que la possibilité pour de nouveaux opérateurs de réaliser
certaines opérations de paiements (micro-paiements) - sans
les contraintes que supportent les banques - n'abaissent le niveau
de sécurité des systèmes de paiement. Reste donc
à finaliser le projet de Directive qui devrait être présenté
au mois de septembre.
Pour en savoir plus :
www.ecb.int |
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