|
 |
 |
 |
Les amendes courantes peuvent être réglées
par CB au tribunal de Bobigny. Une première. |
|
Cest une première en France. Le tribunal de Bobigny (Seine
Saint-Denis) a mis en service le 26 avril dernier un système
de paiement par carte bancaire CB des amendes courantes (infractions
routières, vols, recels, jours-amende) et des amendes consécutives
à des procédures rapides comme les comparutions sur
reconnaissance préalable de culpabilité. Les personnes
condamnées peuvent ainsi régler immédiatement
et facilement leurs amendes grâce à un terminal de paiement
installé à proximité des guichets de lexécution
des peines et directement relié à la Trésorerie
générale. Cette expérience pilote, qui fera lobjet
dun bilan en juillet, pourrait être ensuite généralisée
à dautres tribunaux. Elle va dans le sens de la volonté
du parquet de Bobigny de développer lexécution
immédiate des peines. |
 |
| Haut
de page |
| |
|
 |
|