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Le Sepa Cards Framework a été adopté par l'EPC le
© Joël Gavy
21 septembre.
Nouvelle étape décisive pour la construction de l'Europe des paiements. Le 21 septembre dernier, l'EPC (European Payments Council) a en effet adopté en session plénière à Bruxelles un cadre global (Sepa Cards Framework) pour l'utilisation des cartes bancaires au sein de l'Union. Les banques européennes ont convenu de garantir l'interopérabilité entre les systèmes nationaux, de créer une base de données fraude ; elles ont également arrêté les cahiers des charges pour les virements et les débits directs (un nouveau moyen de paiement proche du prélèvement en France, opérationnel en janvier 2008). Parallèlement aux travaux de l'EPC, la Commission européenne doit présenter fin 2005 sa proposition de nouveau cadre juridique pour les paiements en Europe (New Legal Framework).
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