|
 |
 |
 |
 |
 |
| Le Sepa Cards Framework a été adopté
par l'EPC le
21 septembre. |
 |
|
Nouvelle étape décisive pour la construction de l'Europe
des paiements. Le 21 septembre dernier, l'EPC (European Payments
Council) a en effet adopté en session plénière
à Bruxelles un cadre global (Sepa Cards Framework) pour l'utilisation
des cartes bancaires au sein de l'Union. Les banques européennes
ont convenu de garantir l'interopérabilité entre les
systèmes nationaux, de créer une base de données
fraude ; elles ont également arrêté les cahiers
des charges pour les virements et les débits directs (un nouveau
moyen de paiement proche du prélèvement en France, opérationnel
en janvier 2008). Parallèlement aux travaux de l'EPC, la Commission
européenne doit présenter fin 2005 sa proposition de
nouveau cadre juridique pour les paiements en Europe (New Legal Framework). |
 |
| Haut
de page |
| |
|
 |
|