L'europe des paiements PREND SON ENVOL
L'Europe des paiements établit son socle juridique
Interview : Charlie McCreevy
La directive sur les services
de paiement fait débat
Interview : Denis Beau

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L'EPC balise la route vers le SEPA
"SEPA : la communauté bancaire française est prête"
Interview : Philippe Citerne
L'EPC balise la route vers LE SEPA
L'EPC a finalisé en mars dernier les principes qui permettront
la mise en œuvre du SEPA dès janvier 2008.
Les travaux menés à partir de juin 2002 par la communauté bancaire européenne au sein de l'European Payments Council (Conseil européen des paiements) ont abouti en septembre dernier au Sepa Cards Framework (SCF). Ce document - qui constitue une étape importante sur la voie de l'Europe des paiements - définit un ensemble de règles dont l'application contribuera à la disparition de toutes les barrières (techniques, légales ou commerciales) existant dans le domaine des cartes bancaires en Europe. Définitivement approuvé et rendu public le 8 mars dernier par l'EPC, le SCF définit d'abord des principes généraux pour les systèmes de paiement cartes au sein de la zone SEPA : interopérabilité technique des infrastructures de paiement s'appuyant sur la norme EMV, harmonisation des services et des tarifs des cartes, ouverture et transparence des systèmes…

Nouveaux moyens de paiement
Il met également en place dès le début de 2008 deux nouveaux instruments de paiements pan-européens le Sepa Credit Transfert et le Sepa Direct Débit dont les règles de fonctionnement seront finalisées d'ici septembre. Enfin, l'European Payments Council a également adopté en mars dernier un projet de cadre pour l'évolution des mécanismes de compensations et de règlement conformes aux instruments de paiement du SEPA.
Nicolas Humbert
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