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| LE
CONTRAT CB ÉVOLUE ! |
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“Pour
répondre aux nouveaux besoins des porteurs
et des commerçants mais aussi pour assurer
la sécurité du système
CB, les règles contractuelles d’acceptation
des cartes CB évoluent en permanence”,
rappelle Martine Briat, Directrice des Affaires
Juridiques et Bancaires du Groupement des Cartes
Bancaires. Un nouveau contrat de réception
de fonds est ainsi en vigueur depuis avril
dernier. “Au départ, il visait à permettre à des
systèmes de paiement en ligne comme
PayPal de recevoir des fonds et d’ouvrir
des comptes. Par extension, ce contrat permet
aussi à un porteur CB de donner un ordre
de transfert de fonds à un établissement
de crédit, c’est-à-dire
concrètement, d’accéder à des
produits financiers avec sa carte CB.”
Un
autre type de contrat concernant les locations
de vidéos et de vélos devrait être
formalisé en 2007. CB, en concertation
avec les professionnels du secteur de la vidéo
locative et des municipalités, a défini
des solutions de paiement spécifiques
par carte, encadrées par des codes de
bonne conduite pour protéger le droit
des porteurs. Ces solutions font actuellement
l’objet de pilotes. |
| • Bertrand
Dietz |
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