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LE SEPA ET LES CARTES :
LA BCE PUBLIE SON POINT DE VUE
La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 20 novembre dernier un document intitulé “Le point de vue de l’Eurosystème sur un SEPA pour les cartes.” Dans ce document, l’Eurosystème fait un point sur l’avancement des travaux menés par les banques, l’EPC (European Payments Council) et la Commission Européenne pour mettre en place le SEPA (Single Euro Payments Area). L’Eurosystème reconnaît l’utilité du SEPA Cards Framework de l’EPC, document publié en mars 2006, mais il souhaite le compléter par un certain nombre de considérations et d’exigences qui font l’objet de ce nouveau document. L’Eurosystème insiste notamment sur la nécessité pour les banques de travailler à la création d’un système européen de paiement par cartes bancaires et de poursuivre leurs efforts en vue de la création de standards techniques européens puis de leur déploiement. Il demande aussi à la Commission Européenne d’indiquer rapidement ses orientations en matière de droit de la concurrence sur plusieurs thèmes.
Enfin, l’Eurosystème fixe neuf nouvelles exigences que doivent respecter les banques et les systèmes cartes pour être en “conformité avec le SEPA.” Ce document est consultable sur le site Internet de la BCE*, rubrique SEPA.

* www.ecb.int
Nicolas Benichi
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