Espace membres
CB, système de paiement français
CB, système de paiement par carte, est le leader en France avec plus de 10 milliards de transactions par an. Le système est piloté par le Groupement des Cartes Bancaires CB.

CB

CB est un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) qui regroupe près de 120 établissements prestataires de services de paiement. Il assure les missions suivantes :  la gouvernance, la sécurité et la promotion du système CB, ainsi que le développement de produits et services et l'innovation en matière monétique dans le respect des règles législatives et réglementaires.

L'objet du Groupement s'étend désormais aux travaux d'étude, de normalisation de sécurité spécifiques aux cartes TRD (support matériel des Titres Restaurant Dématérialisés émis par les Membres du collège B.

 

Via la holding CB investissements, CB contrôle trois filiales : 

 

 

Rôles

 

 

 

Les membres CB

Tout membre appartient soit au collège A (membre principal ou membre rattaché), soit au collège B (membre TRD). Les conditions d'adhésion, les droits et obligations des deux collèges sont différents.

 

Les membres du collège A

 

Les membres du collège A sont des établissements de paiement et de crédit et plus généralement des établissements autorisés à fournir des services de paiement et/ou à émettre et gérer de la monnaie électronique. Lors de leur adhésion, ils s'engagent à respecter les Statuts CB et globalement toutes les règles et décisions CB. Ils signent le contrat de licence permettant d'utiliser la marque CB.

 

Les membres du collège A ont l’obligation de présenter des garanties financières et techniques, de contribuer aux charges d’exploitation et d'investissement CB. Ils peuvent ainsi émettre des cartes CB, installer des distributeurs de billets et signer des contrats d’acceptation CB avec les commerçants. Ils ont droit aux services CB et participent à sa gouvernance. Les membres sont également titulaires des droits sur les actifs CB.

 

Les membres du collège A s'engagent à remplir les obligations pour être membre principal ou bien ils sont rattachés à un membre principal.

 

Les membres principaux apportent notamment des garanties financières, techniques pour leurs opérations CB et celles de leurs membres rattachés. Les membres principaux informent les membres qui leur sont rattachés de leurs droits et obligations.
Ils peuvent être membres du Conseil de Direction, dès lors qu'ils remplissent les conditions définies dans les Statuts.

 

D'autres établissements habilités à fournir des services de paiement peuvent émettre des cartes CB, installer des distributeurs de billets et contractualiser avec des commerçants sans être membres CB car ils sont liés de façon capitalistique ou légale à un membre CB : il s'agit des Entités de Groupe CB.

 

Les membres du collège B

 

Les membres du collège B sont des émetteurs de Titres Restaurant Dématérialisés, titres encadrés par la réglementation applicable aux titres restaurant et titres repas.

 

Lors de leur adhésion, ils s'engagent à respecter les règles du Groupement qui leur sont applicables et présentent des garanties techniques et financières pour assurer la bonne exécution des transactions TRD.

 

Un représentant des membres du collège B siège au Conseil de Direction pour les sujets communs aux deux collèges ou spécifiques au collège B.

 

Les membres qui ont des activités relevant à la fois du collège A et du collège B doivent se conformer aux droits et obligations de chacun des deux collèges et notamment adhérer pour chacune des activités séparément.

 

 

Les Commissions Interbancaires

Chaque membre du collège A a des obligations vis-à-vis des autres membres du collège A et doit leur rendre des services qui lui sont rémunérés : 

 

  • Par les membres du collège A qui ont affilié des commerçants, pour le paiement,
  • Par les émetteurs de cartes CB, pour le retrait.

 

EN SAVOIR PLUS ET TÉLÉCHARGEMENT

Décision de l’Autorité de la Concurrence

Les engagements des banques

Comprendre la tarification des transactions de paiement par carte bancaire

Commissions et tarifications interbancaires CB

 

Liste des membres principaux CB au 27 septembre 2013 :

 

   

    

 

 

Le Conseil définit la politique générale de CB, constate que les demandes d'admission ou d'exclusion de membres remplissent les conditions établies par le contrat constitutif, oriente les travaux du Groupement, vote son budget, et valide les règles du système CB. Il est composé pour deux ans et comprend :

 

  • Les dix premiers membres principaux (en termes de droits de vote) ;
  • Les deux autres membres principaux élus par un collège de membres principaux, à la condition qu’ils soient indépendants des dix premiers ;
  • Un représentant des membres du collège B, siégeant au Conseil de Direction pour les sujets communs aux deux collèges ou spécifiques au collège B ;
  • Un Président nommé par le Conseil de Direction ;
  • Un observateur de la Banque de France.
  • Une personne physique qualifiée élue par l'Assemblée Générale.

 

Liste des membres principaux siégeant au Conseil de Direction au 26 février 2015 :

 

    

   

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O -P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z


A
ADYEN BV

AFONE PAIEMENT

AL KHALIJI FRANCE

ALLIANZ BANQUE

ANDBANk MONACO SAM

ATTIJARIWAFA BANK EUROPE

AXA BANQUE

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B
BANCA CARIGE SPA

BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SA

BANCO BPI

BANCO DE SABADELL

BANK AUDI FRANCE

BANK OF CHINA LIMITED

BANQUE CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT - BCI

BANQUE CHAABI DU MAROC

BANQUE CHABRIERES

BANQUE COURTOIS

BANQUE DE FRANCE

BANQUE DE L’EUROPE MERIDIONALE - B E M O

BANQUE DELUBAC & CIE

BANQUE D’ESCOMPTE

BANQUE DU GROUPE CASINO

BANQUE EDEL SNC

BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE LA VENETIE

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - BFM

BANQUE FIDUCIAL

BANQUE KOLB SA

BANQUE LAYDERNIER

BANQUE MARTIN-MAUREL

BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI

BANQUE MISR

BANQUE NEUFLIZE OBC

BANQUE NUGER

BANQUE POUYANNE

BANQUE REVILLON

BANQUE RHONE ALPES

BANQUE SBA

BANQUE SOCREDO

BANQUE SOLFEA

BANQUE TARNEAUD

BARCLAYS BANK PLC

BARCLAYS BANK PLC (MONACO)

BLOM BANK FRANCE

BMCE BANK INTERNATIONAL PLC

BNP PARIBAS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

BPCE

BSI - MONACO SAM

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C
CA CONSUMER FINANCE

CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE)

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

CAIXA GERAL DE DEPOSITOS

CARREFOUR BANQUE

CFM INDOSUEZ WEALTH

CHOLET DUPONT

COFIDIS

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR

COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE

CONCARDIS

CONFEDERATION NATIONALE DU CREDIT MUTUEL

CREATIS

CREDIT AGRICOLE S.A.

CREDIT DU NORD

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

CREDIT LYONNAIS

CREDIT MUTUEL ARKEA

CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG)

CREDIT SUISSE (MONACO)

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D 
DALENYS PAYMENT

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E

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (MONACO)

EFG BANK (MONACO) SAM

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H
HSBC FRANCE

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I
ING BANK NV

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K
KBC BANK

KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE

KEB HANA BANK

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L
LA BANQUE POSTALE

LAZARD FRERES BANQUE

LEMON WAY

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M

MARKET PAY

MERCURY PAYMENTS

MONABANQ.

MONTE PASCHI BANQUE S.A.

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O

OFFICE DES POSTES ET TELECOM. DE LA NOUVELLE CALEDONIE

OFFICE DES POSTES ET TELECOM DE LA POLYNESIE FRANCAISE

OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER

ONEY BANK

OPS

ORANGE BANK

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P
PAYPAL

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R
RCI BANQUE

ROTHSCHILD ET COMPAGNIE BANQUE 

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S

SOCIETE GENERALE S.A.

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

SOCRAM BANQUE

SWISSLIFE BANQUE PRIVEE

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T
TRESOR PUBLIC

TUNISIAN FOREIGN BANK

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U

UBI BANCA SPA

UBS (FRANCE) SA

U ETABLISSEMENT DE PAIEMENT

UNION BANCAIRE PRIVEE (UBP) MONACO

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V
VOLKSWAGEN BANK

VTB BANK (FRANCE) SA

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W

W-HA

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  • EDENRED FRANCE
  • NATIXIS INTERTITRES
  • SODEXO PASS FRANCE
  • UP

 

  

Les fondamentaux de la monétique

Vous êtes membre CB, les fondamentaux de la monétique vous intéresse : consultez le programme et inscrivez-vous à la prochaine session.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

La lutte contre la fraude

Vous êtes membre CB, la lutte contre la fraude vous intéresse : consultez le programme et inscrivez-vous à la prochaine session.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’émission des cartes bancaires

Vous êtes membre CB, l’émission des cartes vous intéresse : consultez le programme et inscrivez-vous à la prochaine session.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La cryptographie

Vous êtes membre CB, la cryptographie vous intéresse : consultez le programme et inscrivez-vous à la prochaine session.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

OSCar, une solution SEPA

Vous êtes membre CB, OSCar vous intéresse : consultez le programme et inscrivez-vous à la prochaine session.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Réussir un projet EPAS, SEPA-FAST, OSCar

Vous êtes membre CB, EPAS/SEPA-FAST/OSCar vous intéresse : consultez le programme et inscrivez-vous à la prochaine session.

 

 

 

 

 

 

Le collège A :

 

Les quelques 130 membres CB sont des établissements qui fournissent des services de paiement et/ou émettent et gèrent de la monnaie électronique. Lors de leur adhésion, ils s’engagent à respecter les règles du système CB et présentent des garanties techniques et financières pour assurer la bonne exécution des opérations initiées par des cartes CB et celles autorisées à utiliser le système.

 

Le collège B :

 

Les membres du collège B sont des émetteurs de Titres Restaurant Dématérialisés, titres encadrés par la réglementation applicable aux titres restaurant et titres repas.
Lors de leur adhésion, ils s'engagent à respecter les règles CB qui leur sont applicables et présentent des garanties techniques et financières pour assurer la bonne exécution des transactions TRD.

 

L'Assemblée Générale approuve les comptes. Elle nomme l'Administrateur, les contrôleurs de gestion et le commissaire aux comptes. Elle statue également sur les principes généraux de facturation du système CB.

 

Le Conseil de Direction est chargé, dans le cadre de la mission qui lui est impartie par les membres, de déterminer la politique générale suivie par CB et de donner, en conséquence, des directives à l'Administrateur.

 

Le Conseil de Direction est composé pour deux ans et comprend :

 

  • Les dix premiers membres principaux (en termes de droits de vote) ;
  • Deux autres membres principaux élus par un collège de membres principaux indépendants des dix premiers ;
  • Un représentant des Membres du collège B, siégeant au Conseil de Direction pour les sujets communs aux 2 collèges ou spécifiques au collège B ;
  • Un Président nommé par le Conseil de Direction ;
  • Un observateur de la Banque de France ;
  • Une personne physique qualifiée.

CB est à l'écoute des considérations de toutes les parties prenantes du paiement par carte notamment via leurs instances représentatives et associations. Elles sont réunies au moins deux fois par an au sein de trois Conseils Consultatifs (Industriels, Accepteurs et Consommateurs), dans le cadre d’un protocole qui définit le champ des compétences de chacun de ces conseils. Ils contribuent ainsi à enrichir et à faire évoluer l’offre CB. Cette gouvernance est le reflet de la proximité et de la forte réactivité en cas de besoin que CB veut toujours avoir.

 

Le Groupement est organisé en mode projet. Les projets sont définis par le Conseil de Direction et sont assurés avec le CGPE (Comité des Grands Projets et Evolutions).

Trois clubs utilisateurs (offres produits et services - lutte contre la fraude - systèmes et référentiels) se réunissent dans le cadre de la livraison des projets et de la maintenance des systèmes et référentiels assurée par le Groupement.

 

 

Les commissions interbancaires

Chaque membre du collège A a des obligations vis-à-vis des autres membres du collège A et doit leur rendre des services qui lui sont rémunérés :

 

  • Par les membres du collège A qui ont affilié des commerçants, pour le paiement
  • Par les émetteurs de cartes CB, pour le retrait

 

EN SAVOIR PLUS ET TÉLÉCHARGEMENT

Décision de l’Autorité de la Concurrence

Les engagements des banques

comprendre la tarification des transactions de paiement par carte bancaire

Commissions et tarifications interbancaires CB

Le Contrat Constitutif

La nouvelle gouvernance

CB doit s’assurer que les produits qui sont utilisés sur le terrain et que les processus industriels qui servent à générer ces produits sont conformes aux standards fonctionnels et sécuritaires.

 

L’agrément CB est le processus technique qui permet d’effectuer cette vérification :

 

  • Un industriel qui désire commercialiser un produit au sein du système CB doit préalablement le faire agréer.
  • Un commerçant qui adhère au système CB doit utiliser un terminal agréé CB.
  • Une banque membre CB doit délivrer à ses porteurs des cartes bancaires agréées par CB.

Par ailleurs, l’agrément CB a également vocation à référencer des Organismes de Certification et des Laboratoires, parties prenantes du schéma de certification CB. Ce schéma de certification a été élaboré conformément aux exigences européennes (SEPA).

 

C’est le Centre Agrément CB qui, au sein de CB, gère la politique agrément CB et pilote les divers processus d’agrément CB.

 

schéma du processus d’agrément CB

 

EN SAVOIR PLUS ET TÉLÉCHARGEMENT

Schéma d’agrément d’acceptation CB

Le Groupement des Cartes Bancaires CB assure la promotion de la marque CB, du système CB et du moyen de paiement par carte CB.

 

Il travaille également à l’intégration d’autres systèmes de paiement pour élargir l’offre aux porteurs étrangers et aux commerçants qui pourront ainsi accepter en toute sécurité une gamme plus large de cartes, et donc développer leur chiffre d’affaires.

 

Enfin, CB dispense des formations à ses membres sur les différents domaines d’intervention de la monétique.

 

EN SAVOIR PLUS ET TÉLÉCHARGEMENT

Pour en savoir plus sur les formations CB...

CB organise le développement et la mise en œuvre de nouveaux produits et services, en complément des produits et services existants, pour anticiper les besoins et attentes du marché.

 

La carte CB est universelle et interopérable, toute innovation doit préserver ces qualités et n’a donc de développement possible que de manière partagée. C’est pourquoi, CB est au carrefour de nombreux projets et coopère avec l’ensemble des parties prenantes : les acteurs bancaires, mais aussi les industriels, des institutions, et bien d’autres encore.

 

Quelques exemples d’innovations récentes : le paiement CB sans-contact par carte comme par téléphone mobile, les paiements de petits montants, la simplification et la sécurisation des paiements à distance, la gestion des identités numériques...

Betatilt