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La carte bancaire est le moyen de paiement préféré des français
Plus de 40% de la consommation intérieure française est réglée avec une carte CB.

Commerçants

Un système de paiement fiable

Outre les quelque 60 millions de cartes CB en circulation, le paiement par carte CB présente un avantage fondamental : il est garanti, c’est-à-dire que l’accepteur CB (le commerçant, l’artisan, la profession libérale, la collectivité,...) est assuré d’être payé du montant correspondant dès lors qu’il a respecté ses obligations contractuelles.

 

Pour accepter la carte CB, il suffit de contractualiser avec sa banque, de s’équiper de matériel agréé et de respecter la charte graphique CB. Bien sûr, il faut également suivre les règles de sécurité prévues au contrat pour éviter la fraude.

 

Afin de mieux intégrer dans ses produits et services les attentes des commerçants, CB dialogue avec leurs représentants via un conseil consultatif.

Toutes les sociétés, associations, administrations publiques, entreprises unipersonnelles peuvent accepter les paiements par carte CB (vente de biens et de services, location, dons et cotisations) à partir du moment où elles sont immatriculées auprès de l’INSEE qui leur a attribué un numéro SIRET (identifiant à 14 chiffres).

 

Cela concerne les sociétés commerciales, les associations, les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels et les professions libérales dont les statuts, la raison sociale justifient l’acceptation d’un paiement par carte CB. Pour accepter la carte, il est nécessaire de signer un contrat d’acceptation avec un établissement bancaire, membre CB qui définit les obligations de chaque partie : mesures de sécurité, relation commerciale, conditions financières et de garantie.

 

Un contrat est nécessaire pour chaque canal de paiement : paiement de proximité, paiement à distance (vente à distance, e-commerce,...), paiement sur automate, rechargement de porte-monnaie électronique,...

 

Les commerçants CB peuvent se procurer les éléments nécessaires à la mise en place des paiements (matériels et logiciels) soit auprès de leur banque, membre CB, soit auprès des distributeurs qui commercialisent les produits des industriels qui ont obtenu l’agrément CB.
Les commerçants CB ont également l’obligation de signaler au public l’acceptation des cartes CB en plaçant en évidence des panonceaux et vitrophanies comportant le logo CB sur le point de vente, leur site internet et tous supports de communication.

 

Vitrophanie CB officielle :

 

 

 

 

EN SAVOIR PLUS ET TÉLÉCHARGEMENT

COMPRENDRE LA TARIFICATION DES TRANSACTIONS DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Commissions et tarifications interbancaires CB

 

Un commerçant qui adhère au système CB doit utiliser un terminal agréé CB. L’agrément est le processus technique qui permet de s’assurer que ces terminaux atteignent le niveau d’exigence fonctionnelle et sécuritaire requis par CB. Les équipements agréés par CB couvrent aussi bien les besoins du commerce de proximité (terminal autonome) que ceux des grandes enseignes (monétique répartie).

 

Un même équipement peut être utilisé pour plusieurs usages comme le paiement CB, le paiement par carte étrangère, le traitement d’une carte de fidélité… L’agrément CB s’assure qu’il n’y a pas d’interférences entre ces divers usages.

 

Pour s’équiper, le commerçant peut s’adresser à sa banque, chaque banque CB disposant d’une offre personnalisée de terminaux agréés. Il peut aussi acheter un équipement directement auprès de revendeurs proposant du matériel agréé.

 

Voir la liste des équipements agréés

Ces 9 conseils sont à suivre pour proposer à vos clients des paiements CB en toute sécurité.

 

  • 1. Offrir au porteur des conditions optimales de sécurité : l’emplacement du clavier doit permettre d’effectuer la saisie du code confidentiel à l’abri des regards indiscrets.
  • 2. Conserver les facturettes de paiement en lieu sûr pendant quinze mois.
  • 3. Sensibiliser le personnel en contact avec la clientèle en lui rappelant régulièrement les contrôles visuels à effectuer sur la carte CB.

En cas de présentation d’une carte étrangère ou en cas de doute

 

  • 4. Comparer, lorsqu’elle est requise, la signature apposée sur la facturette à celle de la carte.
  • 5. Demander un justificatif d’identité au porteur de la carte.
  • 6. Vérifier la présence des dispositifs visuels de sécurité de la carte, notamment l’hologramme ou le filigrane visible sous la même lumière UV qui sert à contrôler les billets de banque.
  • 7. Vérifier que le numéro de la carte imprimé sur le "ticket commerçant" correspond bien au numéro figurant sur la carte du porteur.

Pour les ventes à distance

 

  • 8. Demander au porteur de communiquer les trois derniers chiffres du numéro figurant sur le panneau de signature au verso de sa carte : ce dispositif de sécurité supplémentaire est appelé cryptogramme visuel.
  • 9. Préserver la confidentialité des données de la carte communiquées par son porteur lors d’un achat à distance. Lors d’un achat par téléphone, la validation orale qui consiste à répéter les données mentionnées par le porteur doit être faite en toute discrétion.

Notamment deux fois par an, un conseil consultatif réunit les experts CB et les organisations représentatives et accepteurs CB. Ces réunions permettent d’informer les acteurs de l’actualité du système CB et, surtout, d’échanger sur des questions aux attentes particulières. Ces réunions sont un élément primordial de la gouvernance CB.

 

Les organisations professionnelles participant à ce conseil font partie des principales organisations représentatives dont :

   

         

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