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La carte bancaire est le moyen de paiement préféré des français
Plus de 40% de la consommation intérieure française est réglée avec une carte CB.

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Industriels

Des échanges permanents

Les échanges entre CB et les industriels sont très fréquents, tant pour l’agrément CB de leurs produits, que pour un travail de concertation via un conseil consultatif et, au cas par cas, pour des expérimentations de nouveaux produits et services.

 

L’agrément se déroule selon la politique d’agrément CB et concerne soit l’émission (c’est-à-dire les cartes elles-mêmes, mais également les sites de production de ces cartes), soit l’acceptation (c’est-à-dire les terminaux).

 Quatre types d’acteurs sont impliqués dans le processus d’agrément CB :

 

  • Des Industriels qui soumettent à l’agrément CB leurs produits qui doivent respecter les spécifications fonctionnelles et sécuritaires de CB. Préalablement, ces Industriels doivent être référencés auprès de CB ; 
  • Les Laboratoires CB (par exemple Elitt) qui exécutent les tests demandés par CB pour s’assurer que les produits répondent bien aux spécifications CB ; un laboratoire CB doit préalablement être habilité par l’Organisme de Certification Paycert (voir ci-dessous) puis référencé par CB. 

  • Des Organismes de Certification (OC) reconnus par CB. 
    Parmi ceux-ci, un OC (PayCert) délivre des certificats de conformité aux spécifications CB. 
    Les autres OC (par exemple EMVCo ou PCI SSC) délivrent des certificats de conformité à des standards fonctionnels et sécuritaires reconnus par CB.

  • Le Centre Agrément CB qui définit le Schéma d’Agrément CB, pilote les processus d’agrément des produits des Industriels et délivre les agréments CB correspondants. 

Un processus identique existe pour l’agrément des activités des sites industriels participant à la production de cartes bancaires CB.

 

Vous trouverez la description des schémas d’agrément d’acceptation et d'émission CB dans les document ci-joint :

 

schéma d’agrément CB pour l'acceptation

SCHÉMA D’AGRÉMENT CB pour l'emission

 

Par ailleurs, retrouvez la liste des sociétés accréditées "QSA" pour réaliser des audits PCI-DSS et actuellement référencées CB : liste des sociétés "QSA"

 

 

Dans le cadre de son schéma d’agrément, CB procède au référencement des Laboratoires qui souhaitent être parties prenantes de ce schéma d’agrément et donc agir en tant que Laboratoires CB. 
Pour connaître les démarches à réaliser pour devenir Laboratoire CB : 
centre-agrementCB@cartes-bancaires.com

 

Un Laboratoire CB est un laboratoire - habilité par un Organisme de Certification reconnu par CB et référencé par CB - qui procède à des évaluations techniques de produits et /ou de processus afin de déterminer leur conformité aux exigences fonctionnelles et sécuritaires CB.

                                            

Télécharger leur périmètre d’activités                    Télécharger leur périmètre d’activités

CB propose, aux différents acteurs de la chaîne monétique CB, des produits et services de Test représentatifs des technologies actuellement déployées sur le terrain et des nouvelles technologies, comme le sans-contact.

 

Les solutions de test proposées par CB se présentent sous forme de :

 

  • 1. Cartes CB :

Deux familles de cartes à distinguer selon l'objectif de test visé :

 

a) Les cartes CB de test associées à un service d’autorisation pour accompagner le déploiement (qualification en fin de développement, installation, migration….) et la maintenance d’applications monétiques dans un environnement « réel » c’est à dire dans les mêmes conditions que pour un client en magasin.

 

b) Les cartes CB de développement pour accompagner le développement et la qualification d’applications monétiques dans un environnement de développement dédié, c’est-à-dire uniquement dans des conditions de laboratoire.

 

  • 2. Contrat commerçant de test CB :

CB met à disposition un service d’acquisition de test permettant l’initialisation des applications (terminaux CB) dans un système d’acceptation CB dédié aux cartes de test uniquement. Ce service est destiné aux utilisateurs n’ayant pas la possibilité ou la nécessité d’utiliser un contrat Banque.
 

Transaction de test CB

 

Ces produits sont destinés exclusivement aux tests d'équipements de paiement et de retrait aux fins de participer au fonctionnement et au développement du système CB.

 

 

Catalogue Cartes de test CB 

 Un catalogue détaille l’ensemble des produits et services proposés en fonction de l’environnement dans lequel ils seront utilisés.

 Pour commander les solutions de test CB, envoyez le bon de commande  dûment complété à :

 

cartes-de-test@cartes-bancaires.com 
CONSULTER LE FAQ

 

Différents acteurs sont impliqués dans le processus de fabrication d’une carte CB :

 

  • Le fabricant du support (carte plastique),
  • Le fabricant de la puce,
  • L’assembleur (qui assemble la carte et la puce),
  • Le personnalisateur (qui intègre à la carte et à la puce les éléments qui en font une carte unique : données personnelles sur la piste magnétique et la puce, embossage, impression, numéro de sécurité…). 

Pour chacun d’entre eux, le processus industriel et les éléments qui en sont issus doivent répondre aux spécifications CB et sont donc soumis à l’agrément CB qui en garantit la conformité. Cet agrément est renouvelé chaque année sur l’ensemble des processus de fabrication, et à chaque fois qu’une modification est introduite dans le matériel ou le processus industriel.

 

Les HSM (Hardware Security Module ou Module Matériel de Sécurité), qui sont des éléments de type "boîtes noires" contenant des fonctions de chiffrement pour sécuriser les transactions et données sensibles, font l’objet de tests et d’évaluations particulièrement rigoureux.

 

POUR CONNAÎTRE LES DÉMARCHES À EFFECTUER, CONTACTER AGR-Emission@CARTES-BANCAIRES.COM

Tous les éléments concourant à la réalisation d’une transaction par carte CB sont soumis à l’agrément :

 

  • Le terminal de paiement avec ou sans contact,
  • Les logiciels embarqués dans ces terminaux,
  • Les dispositifs de paiement utilisés pour la vente à distance,
  • Les passerelles (dispositifs d’échange entre le commerçant et la banque),
  • Les DAC (Distributeurs Automatiques de Carburant),
  • Les DAB font également l’objet d’un agrément spécifique.

Certains automates (par exemple distributeurs d’épicerie, de confiserie, …) et certains dispositifs de paiement de location de biens et services (par exemple pour la location de vidéos) font l’objet d’une étape supplémentaire. Ils intègrent un dispositif de paiement qui est lui-même agréé, et doivent passer des tests d’intégration et obtenir un certificat AFAS. Celui-ci certifie que l’ensemble peut être utilisé par les consommateurs dans les mêmes conditions de sécurité que les terminaux de paiement agréés.

 

Voir la liste des équipements agréés

 

Pour connaître les démarches à effectuer, contacter centre-agrementCB@cartes-bancaires.cOm

LISTES DES AGRÉMENTS CB

Toutes ces listes sont la propriété de CB. Lire les informations légales ici.

 

SYSTEMES D’ACCEPTATION CB5 AGREES CB

 

SYSTEMES D’ACCEPTATION OSCAR AGREES CB

 

WALLETS EN PAIEMENT DE PROXIMITE

 

WALLETS EN PAIEMENT A DISTANCE

 

PLATE-FORMES E-COMMERCE

 

SOLUTIONS ISSUER ONLY DE SECURISATION DES PAIEMENTS A DISTANCE

 

SOLUTIONS DE CONTROLE DE LA PERSONNALISATION DES CARTES CB

 

SYSTEMES DE COMMUNICATION - CONFORMITE AUX EXIGENCES SECURITAIRES CB

 

SYSTEMES D’ACCEPTATION DEPLOYES SUR LE TERRAIN, AGREES CB A DATE DONNEE, USAGE AUTORISE, MAIS NON COMMERCIALISABLES

 

Notamment deux fois par an, un conseil consultatif réunit les experts CB et les industriels. Ces réunions permettent d’informer les acteurs de l’actualité du système CB et, surtout, d’échanger sur des questions aux attentes particulières. Ces réunions sont un élément primordial de la gouvernance CB.

 

Les industriels ou leurs organisations professionnelles participant à ce conseil font partie des principales organisations représentatives dont :

 

    

   

Dans le cadre de son Schéma d'Agrément, le Groupement des Cartes Bancaires CB procède à l'habilitation des OC qui souhaitent être parties prenantes de ce Schéma d'Agrément et donc agir en tant qu'OC CB.

 

Pour connaître les démarches à réaliser pour devenir OC CB :

 

centre-agrementCB@cartes-bancaires.com
Un OC CB est un OC habilité par le Groupement.

 

Cet OC :

 

  • délivre des certificats attestant de la conformité de produits et de processus aux spécifications CB
  • habilite des Laboratoires qui demandent à être référencés par le Groupement.

Les OC CB

 

Télécharger le périmètre d'activités

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