Espace membres
CB, système de paiement français
CB, système de paiement par carte, est le leader en France avec plus de 10 milliards de transactions par an. Le système est piloté par le Groupement des Cartes Bancaires CB.

Gouvernance

Gouvernance

CB est un système ouvert qui fonctionne dans l'intérêt de ses membres et associe à sa gouvernance des acteurs et parties prenantes du système.


Le collège A :

 

Les quelques 130 membres CB sont des établissements qui fournissent des services de paiement et/ou émettent et gèrent de la monnaie électronique. Lors de leur adhésion, ils s’engagent à respecter les règles du système CB et présentent des garanties techniques et financières pour assurer la bonne exécution des opérations initiées par des cartes CB et celles autorisées à utiliser le système.

 

Le collège B :

 

Les membres du collège B sont des émetteurs de Titres Restaurant Dématérialisés, titres encadrés par la réglementation applicable aux titres restaurant et titres repas.
Lors de leur adhésion, ils s'engagent à respecter les règles CB qui leur sont applicables et présentent des garanties techniques et financières pour assurer la bonne exécution des transactions TRD.

 

L'Assemblée Générale approuve les comptes. Elle nomme l'Administrateur, les contrôleurs de gestion et le commissaire aux comptes. Elle statue également sur les principes généraux de facturation du système CB.

 

Le Conseil de Direction est chargé, dans le cadre de la mission qui lui est impartie par les membres, de déterminer la politique générale suivie par CB et de donner, en conséquence, des directives à l'Administrateur.

 

Le Conseil de Direction est composé pour deux ans et comprend :

 

  • Les dix premiers membres principaux (en termes de droits de vote) ;
  • Deux autres membres principaux élus par un collège de membres principaux indépendants des dix premiers ;
  • Un représentant des Membres du collège B, siégeant au Conseil de Direction pour les sujets communs aux 2 collèges ou spécifiques au collège B ;
  • Un Président nommé par le Conseil de Direction ;
  • Un observateur de la Banque de France ;
  • Une personne physique qualifiée.

CB est à l'écoute des considérations de toutes les parties prenantes du paiement par carte notamment via leurs instances représentatives et associations. Elles sont réunies au moins deux fois par an au sein de trois Conseils Consultatifs (Industriels, Accepteurs et Consommateurs), dans le cadre d’un protocole qui définit le champ des compétences de chacun de ces conseils. Ils contribuent ainsi à enrichir et à faire évoluer l’offre CB. Cette gouvernance est le reflet de la proximité et de la forte réactivité en cas de besoin que CB veut toujours avoir.

 

Le Groupement est organisé en mode projet. Les projets sont définis par le Conseil de Direction et sont assurés avec le CGPE (Comité des Grands Projets et Evolutions).

Trois clubs utilisateurs (offres produits et services - lutte contre la fraude - systèmes et référentiels) se réunissent dans le cadre de la livraison des projets et de la maintenance des systèmes et référentiels assurée par le Groupement.

 

 

Les commissions interbancaires

Chaque membre du collège A a des obligations vis-à-vis des autres membres du collège A et doit leur rendre des services qui lui sont rémunérés :

 

  • Par les membres du collège A qui ont affilié des commerçants, pour le paiement
  • Par les émetteurs de cartes CB, pour le retrait

 

EN SAVOIR PLUS ET TÉLÉCHARGEMENT

Décision de l’Autorité de la Concurrence

Les engagements des banques

comprendre la tarification des transactions de paiement par carte bancaire

Commissions et tarifications interbancaires CB

Le Contrat Constitutif

La nouvelle gouvernance

Betatilt