Pour en savoir plus, téléchargez les documents suivants :
A propos du "Livre Vert"
SEPA for cards : work in Progress (version anglaise, 31.01.2011)
EPC card fraud prevention - forum (version anglaise, 22.07.2010)
SEPA, un nouveau paradigme pour les systèmes carte
A l’échelle européenne, le SEPA aboutit à une redéfinition de l’interbancarité
Réponses au questionnaire BCE sur le SEPA (version anglaise)
SEPA, DSP, ... : un cadre européen
Un cadre européen
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area) se place dans la continuité de la Directive européenne sur les Services de Paiement (2007/64/CE, du 13 novembre 2007), qui vise à garantir un accès équitable et ouvert aux marchés des paiements et à renforcer la protection des consommateurs.
Dans ce cadre, le SEPA prévoit l’harmonisation des moyens de paiement dans trois domaines : virements, prélèvements et cartes de paiement en Europe.
Pour atteindre ces objectifs, les banques européennes et leurs organismes professionnels ont créé, en 2002, l’EPC (European Payments Council) ou Conseil Européen des Paiements. Il a notamment mis en place le SEPA Cards Framework, qui définit des principes de haut niveau destinés à permettre au porteur d’effectuer des paiements par carte bancaire en Europe avec la même facilité d’utilisation que dans son propre pays.