Industriels et Agrément CB

Qu’entend-on par Agrément ?

L’Agrément est accordé à un produit répondant à un ensemble d’exigences techniques, fonctionnelles et sécuritaires. En général l’Agrément d’un produit est accordé pour être commercialisé dans un marché déterminé. Ainsi les exigences produits peuvent varier d’un secteur à un autre. [Source OCDE]

Qu’entend-on par Agrément CB ?

L’Agrément CB est un accord délivré par le Groupement des Cartes Bancaires "CB" pour une période donnée et concernant un « produit » ou « processus » précisément identifié lié à la fabrication et à l’utilisation d’une carte acceptée par le Schéma de Paiement CB.

L’Agrément CB, pour qu’il soit délivré, s’appuie sur un ensemble de pré-requis techniques et administratifs.

Le « Schéma de Paiement/ Card Scheme » au travers de sa Politique d’Agrément CB garantit a minima :

 Le référencement de l’ensemble des Acteurs intervenant dans le système CB ;
 La mise en œuvre et la conformité aux règles d’interopérabilité technique, sur le terrain ;
 Le respect par les Industriels * souhaitant faire agréer leurs « Produits »*, des règles et exigences d’interopérabilité technique et de sécurité ;
 Le respect des exigences techniques des autorités de tutelle du domaine monétique.

* Le terme « Industriel » désigne aussi bien l’ Industriel fabricant de cartes bancaires que le Constructeur de systèmes d’acceptation de ces cartes.
* Le terme « Produit » est employé au sens le plus large et comprend les processus et procédés relatifs à la chaîne de paiement.

En deux mots…

E V A L U A T I O N + C E R T I F I C A T I O N

=

P r é s e n t a t i o n àl’ A G R E M E N T CB

Quels sont les acteurs principaux ?

La politique d’Agrément vise les acteurs suivants : l’Industriel, le Laboratoire souhaitant être agréé CB, l’Organisme de certification- au sens ISO Guide 65- CB et enfin le Groupement. Ces quatre parties interagissent de la manière suivante :
 L’Industriel présente son « Produit » à l’Agrément à l’appui d’un dossier de candidature ;
 Le Laboratoire effectue une évaluation de ce dossier (tests et audits) transmis par le Centre Agréments CB du Groupement et émet un rapport d’évaluation de conformité aux spécifications de références CB ;
 L’Organisme de certification s’assure de la conformité des résultats du Laboratoire aux exigences spécifiées par un référentiel et certifie le dossier ;
 Et enfin le Groupement des Cartes bancaires CB décide de l’octroi de l’Agrément au candidat sur la base de l’examen de l’ensemble des données qui lui ont été transmises et de leur conformité aux spécifications techniques CB et normes sécuritaires propres au Schéma de Paiement.