Depuis le 9 juin 2016, dans le cadre de l’entrée en vigueur du Règlement européen 2015/751, les cartes bancaires doivent mentionner la catégorie à laquelle elles appartiennent.
Cette catégorie est obligatoirement imprimée sur la face recto de la carte bancaire :
Il existe 4 catégories :
- Les cartes de crédit avec la mention CREDIT imprimée sur la carte ou CARTE DE CREDIT pour les cartes de crédit renouvelable ;
- Les cartes de débit avec la mention DEBIT imprimée sur la carte ;
- Les cartes commerciales avec la mention COMMERCIAL imprimée sur la carte ;
- Les cartes prépayées avec la mention PREPAYE imprimée sur la carte.
LA CARTE DE CREDIT
La carte de crédit selon Règlement européen ne se définit pas comme dans la loi française, qui associe cette carte à une ligne de crédit et des taux d’intérêt. Dans le cadre du Règlement européen, la carte de crédit est une carte dont les montants sont débités de façon différée sur le compte du porteur, avec ou sans intérêts.
La carte de crédit a donc maintenant une définition plus large que celle que nous connaissions en France jusqu’à présent. Sont notamment considérées comme cartes de crédit, les « cartes à débit différé » ou les cartes permettant le paiement en plusieurs fois. Ce sont également les cartes de crédit à la consommation ainsi que les cartes de crédit renouvelable, dites « revolving ». Cela est sans conséquence pour le porteur, qui continue à utiliser sa carte comme à son habitude. Ainsi la carte à débit différée, même si elle comporte désormais la mention CREDIT, s’utilisera dans les mêmes conditions qu’auparavant, c’est-à-dire sans frais d’intérêt.
LA CARTE DE DEBIT
La carte de débit se définit dans le règlement comme une carte de paiement dont les montants sont débités sur le compte du porteur moins de 48h après que les transactions aient été réalisées. Ce sont par exemple, les cartes que l’on appelle plus communément « cartes à débit immédiat » ou encore « cartes à autorisation systématique ».
LA CARTE COMMERCIALE
La carte commerciale se définit dans le Règlement européen comme une carte qui est utilisée à des fins de dépenses professionnelles et dont les débits sont effectués sur le compte de l’entreprise. Ce sont par exemple, les cartes dites « cartes professionnelles », les « cartes d’entreprise » ou les « cartes d’achat ».
LA CARTE PREPAYEE
La carte prépayée se définit dans le Règlement comme une carte permettant de disposer d’une somme d’argent limitée. Cette carte est exclusivement réservée aux particuliers. Ce sont par exemple les cartes que l’on connait sous le vocable de « cartes cadeaux », « cartes rechargeables » ou encore « cartes pour les personnes protégées ».
ZOOM SUR… LES TRD
Depuis 2014, la dématérialisation des titres restaurants est en marche, avec leur migration vers un support « carte à puce » principalement.
Dans ce cadre, les émetteurs de titres-restaurant Edenred France, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France et UP sont devenus Membres CB et ont bénéficié de l’expertise CB.
Leurs cartes, appelées « cartes TRD » (Titres Restaurant Dématérialisés), fonctionnent sur le terminal de paiement habituel du commerçant.